La facture détaille les services ou produits vendus. Elle est émise par une structure juridique (entreprise, société, association). Une facture n’est pas valable si elle ne comporte pas un ensemble de mentions obligatoires : voici les points d’attention pour des factures en règle.

À quoi sert une facture ?

Avoir des factures en règles, d’accord, mais pourquoi ? Les factures sont des documents obligatoires pour tout échange commercial entre professionnels. Elles ont quatre fonctions.

  • Commerciale : la facture détaille l’ensemble des conditions de vente, dont le montant à payer.
  • Juridique : la facture est une preuve juridique. Elle permet au vendeur d’exiger le paiement.
  • Comptable : la facture est un justificatif qui permet de tenir la comptabilité de l’entreprise et donc de faire des déclarations exactes.
  • Fiscale : la facture justifie des impôts à payer, notamment la TVA.

À quel moment envoyer la facture au client ?

La facture doit être émise lors de la réalisation de la livraison ou dès que le service a été fourni. Une facture peut aussi regrouper plusieurs livraisons de biens et services livrés sur une période. Le délai de facturation ne peut cependant pas dépasser un mois. Les factures doivent être conservées 10 ans par les deux parties.

La facturation se fait aujourd’hui en grande partie de façon numérique et les factures papiers tendent à disparaitre petit à petit. La digitalisation deviendra d’ailleurs obligatoire pour les grandes entreprises à partir du 1er janvier 2023. La dématérialisation a de nombreux avantages : gain de temps pour la rédaction et l’envoi, réduction des frais et envoi sécurisé, entre autres.

Que faut-il indiquer dans une facture client ?

Une facture valable, c’est une facture qui respecte toutes les obligations légales.

  • être formulée en français
  • être rédigée en 2 éditions
  • contenir les mentions légales obligatoires selon le destinataire
  • les mentions particulières selon les cas.

Attention ! si vos factures ne sont pas conformes à ces obligations, vous risquez une amende de 15€ par mention obligatoire manquante ou erronée pour chaque facture. Les sanctions en cas de facture de complaisance ou de facture fictive sont très fortes.

Si vous faites encore vos factures à la main, sur Word ou sur Excel, prenez garde à ne rien oublier. Des logiciels de facturation existent et permettent de ne prendre aucun risque. Doublés à l’expertise d’un cabinet comptable, vos factures seront entre de bonnes mains. C’est ce que nous proposons à nos clients. 

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