Il est tout à fait possible et courant pour une entreprise de facturer un(e) client(e) à l’étranger. Que ce soit à un assujetti à la TVA situé dans l’Union européenne, à un professionnel hors de l’UE, ou même à un particulier situé hors de la France.
Les règles de facturation varient en fonction du statut du client, de sa localisation géographique et d’autres facteurs tels que la TVA et la devise utilisée. Il existe des procédures claires pour s’assurer que les factures sont émises dans les règles de l’art, conformément aux lois fiscales et aux réglementations locales et internationales.
Il existe deux principaux cas de figure de la facturation d’un(e) client(e) professionnel(le) à l’étranger.
Facturation à un assujetti à la TVA situé dans l’Union européenne.
Pour facturer un assujetti à la TVA situé dans l’Union européenne, plusieurs points doivent être pris en compte.
Tout d’abord, il est essentiel d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, à la fois pour vous et pour votre client(e). Si votre entreprise est assujettie à la TVA en France, vous possédez déjà un numéro de TVA commençant par FR. Cependant, si vous opérez en franchise de TVA, vous devez solliciter un numéro de TVA intracommunautaire auprès du Service des impôts des entreprises (SIE).
Ensuite, vous devez vous assurer de la validité du numéro de TVA de votre client(e) dans un autre État membre de l’UE. En cas de prestation de services au profit d’un(e) client(e) assujetti à la TVA dans un autre État membre, la facturation se fait sans TVA, avec la mention « autoliquidation de la TVA par le preneur ».
Vous devez ensuite établir une Déclaration européenne de services (DES) pour déclarer les prestations de services réalisées au profit de preneurs assujettis dans un autre État membre. Cette déclaration doit être transmise à l’administration des douanes dans les 10 jours suivant le mois au cours duquel la TVA est devenue exigible.
Facturation à un professionnel situé hors de l’Union européenne.
Les prestations de services fournies à un professionnel situé hors de l’Union européenne sont généralement exonérées de TVA si elles sont matériellement exécutées en dehors de l’Union européenne. Par conséquent, la facture doit être émise sans TVA, avec la mention « TVA non applicable – article 259-1 du Code général des impôts ».
Vous devez vous assurer que la facture soit claire, précise et qu’elle contienne toutes les informations requises telles que vos coordonnées et celles du client(e), le montant facturé, ainsi que toute autre information nécessaire pour une comptabilité précise et conforme aux réglementations locales et internationales.
Vous avez un doute ?
Votre expert-comptable est là pour répondre à vos questions. Chez PY33, nous accompagnons les entreprises dans leur comptabilité et leur administratif.
