Véhicule professionnel : Faut-il l’acheter ? ou le louer ? Les éternelles questions

 

1 – L’acquisition

• Sur fonds propres

Acheter sans emprunter, cette solution :

• Est simple à mettre en œuvre,
• Permet de maîtriser la durée d’amortissement du véhicule,
• Ne génère pas de frais de crédit,
• Offre la possibilité de vendre le véhicule à tout moment,
• Patrimoine important.

Néanmoins elle :

• Affecte la trésorerie de la structure et mobilise des sommes sur des actifs non stratégiques,
• Suppose de consacrer du temps,
• Suppose d’assumer les risques de dépréciation du véhicule lors de sa revente.

• Par emprunt bancaire

Le recours à l’emprunt bancaire présente les mêmes avantages que ceux recherchés par l’acquisition sur fonds propres, à l’exception près qu’il a un coût.

Il permet cependant de préserver la trésorerie de la structure. Les intérêts sont déductibles.

2 – La location

• Le crédit-bail ou LOA (Location avec Option d’Achat)

La LOA est un financement simple dans son fonctionnement : il s’agit de louer une voiture pour une durée pouvant parfois atteindre 72 mois assortie d’un kilométrage maximal défini contractuellement. A l’échéance, le locataire a la possibilité de restituer ou de conserver le véhicule.

On en retient comme principaux avantages :

• • Une capacité d’investissement conservée,
  • Des mensualités considérées comme des charges déductibles.Toutefois, l’entretien du véhicule acheté en crédit-bail reste à la charge du locataire.

• La location ou LLD (location longue durée)

Finies les mauvaises surprises : la location permet à l’entreprise de budgétiser avec précision ses dépenses. Elle paye un loyer fixe, incluant la location du ou des véhicules, leur entretien et les autres services que vous aurez éventuellement achetés.

On en retient comme principaux avantages :

• L’entreprise conserve sa capacité d’investissement,
• Elle maîtrise son budget grâce à des mensualités négociées,
• Les loyers sont reportés en charges déductibles des bénéfices imposables,
• Le financement est souple ; les taux négociables.

Cette méthode a ses limites :

• Il peut y a voir de mauvaise surprise à la restitution du véhicule, qui engendre parfois des frais de remise en état. Ces frais peuvent être lourds pour le locataire: d’un demi loyer à trois mois de loyer,
• Les conditions du contrat peuvent elles aussi s’avérer dommageables : l’application de kilométrages minoritaires ou supplémentaires, le remboursement éventuel des pneumatiques non consommés, la provision de carburant et un prorata du loyer déjà perçu, etc… donnent lieu à parfois à des régularisations importantes,
• L’absence d’option d’achat.

 

3 – La fiscalité pratiquée sur un véhicule professionnel

Le mode de financement a très peu d’incidences sur la fiscalité pratiquée sur les véhicules professionnels.

• La TVA

Les règles relatives à la TVA sont identiques à l’achat ou en location. C’est le taux normal de 20% qui s’applique aux véhicules.

 

La récupération de la TVA déductible n’est possible que pour les véhicules utilitaires. Pour les véhicules de tourismes, la TVA n’est pas déductible ; de même pour les éléments liés au véhicules : pièces détachées, réparations, frais d’entretien, …

Récupération de la TVA sur les carburants
	Véhicules particuliers	Véhicules utilitaires
Gazole	80% récupérable	100% récupérable
Essence	Non récupérable	Non récupérable
Electricité	100% récupérable	100% récupérable

• La TVS Taxe sur les véhicules de Société

Toutes les sociétés à but lucratif sont soumises à la TVS quelles que soient leur forme juridique ou leur mode d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), ce n’est pas le cas des indépendants au régime BNC.

Attention, si la TVS est déductible du résultat de l’entreprise à l’IR, ce n’est pas le cas à l’IS.

La TVS s’applique aux véhicules de tourisme :

• Possédés par la société,
• Loués par la société pendant une durée supérieure à 30 jours consécutifs,
• Possédés par un salarié dont l’entreprise rembourse des frais kilométriques supérieurs 15 000 kms par an.La période d’imposition s’étend du 1^er octobre au 30 septembre de l’année suivante. La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1^er jour de chaque trimestre.
• Le montant de la taxe liée au type de véhicules est égal à la somme de 2 composantes :

• Un tarif en fonction soit du taux d’émission de CO², soit de la puissance fiscale, selon la date de mise en circulation du véhicule,
• Un tarif basé sur les émissions de polluants atmosphériques déterminées en fonction du type de carburant.

• Le Bonus Malus

Le système bonus-malus vise à récompenser, via une aide financière à l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les acquéreurs de voitures de tourisme neuves émettant le moins de CO² ; et à pénaliser ceux qui optent pour les modèles les plus polluants.

• Malus écologique : Si le véhicule acheté émet plus de 130g CO²/km, le coût du certificat d’immatriculation sera majoré de 150 à 8 000 euros. Un malus annuel supplémentaire de 160 euros pour 2016 s’applique aux véhicules très polluants.

• Bonus écologique : Si véhicule acheté émet moins de 60g CO²/km,  l’acquéreur peut bénéficier d’un bonus de 1 000 à 10 000 euros si l’achat s’accompagne d’une mise à la casse d’un vieux véhicule diesel.

• Impact sur le résultat fiscal

Dans le cas d’un achat de véhicule particulier :

• L’entreprise pratique l’amortissement déductible de son résultat fiscal, mais il se trouve limitée fiscalement à hauteur de 18 300€ pour un véhicule émettant moins de 200g de CO² ou 9 900€ pour un véhicule émettant plus de 200g de CO². Pour les véhicules dont le prix d’achat est supérieur au plafond de déductibilité ci-dessus, il conviendra de calculer une réintégration fiscale.

Dans le cas d’un crédit-bail ou location longue durée d’un véhicule particulier :

• En location, l’entreprise n’étant pas propriétaire du véhicule, elle ne peut pas pratiquer d’amortissement et ses loyers sont des charges déductibles du résultat. Pour le fisc, il y a égalité de traitement entre achat et location. Elle impose donc à l’entreprise de pratiquer la réintégration fiscale comme si elle en était propriétaire.

4 – Posez-vous les bonnes questions

• De quoi avez-vous réellement besoin ?

• Quelle est la destination principale de votre voiture : professionnel ou privé ?

• L’usage d’un véhicule est-il indispensable à l’exercice de votre activité professionnel ?

• Avez-vous une âme de propriétaire ?
  • Est-il concevable pour vous de consacrer du temps à autre chose que votre cœur de métier ?
  • Imaginez-vous pourvoir passer un temps certain à acheter, entretenir ou vendre votre voiture ? Les réponses à ces questions simples vous permettrons de choisir entre un véhicule neuf ou d’occasion, cher ou pas, dont vous serez propriétaire ou locataire. Chaque situation s’apprécie en fonction de l’importance de l’utilisation professionnelle et du statut fiscal du professionnel : BNC ou sociétés soumise à l’IS ?

Les critères sont nombreux.

Le choix doit s’étudier au cas par cas.

• Ne prenez pas de décision uniquement sur des préoccupations fiscales ; encore moins sur les conseils d’un ami….
• En conséquence, si le véhicule est utilisé principalement à titre professionnel, l’une des trois premières formules doit être retenue. En revanche, si cette voiture est plutôt empruntée pour des déplacements à titre personnel, il sera préférable d’avoir recours aux indemnités kilométriques.
• La valeur du véhicule acheté ou loué entre dans les éléments d’appréciation.