Le temps de trajet d’un(e) salarié(e) entre son lieu d’habitation et son lieu de travail n’est généralement pas considéré comme du temps de travail, ni rémunéré. Dans certains cas particuliers, le temps de déplacement peut être compensé. Pourquoi et comment ? Ce sont les questions auxquelles répond cet article.

La contrepartie en cas de dépassement du temps normal de trajet

 Dans certaines situations, il peut arriver que vos salarié(e)s soient amené(e)s à se déplacer ailleurs que sur leur lieu de travail habituel. Pour un rendez-vous chez un client, pour une réunion dans un autre site que le lieu habituel, pour une visite d’un prospect… Ces déplacements professionnels peuvent être plus longs que ceux effectués normalement.

Dans ce cas, l’employeur est tenu d’accorder à ses salarié(e)s une contrepartie. Deux solutions sont possibles : une contrepartie financière ou une contrepartie sous forme de repos. Le Code du Travail encadre ces possibilités, mais elles doivent aussi être fixées par un accord d’entreprise ou par la convention collective applicable. S’il n’existe pas de dispositions, vous devez vous accorder avec le comité social et économique (CSE).

Contrepartie pour temps de déplacement : que faire en cas de litige ?

Si l’un(e) de vos salarié(e) considère que la contrepartie n’est pas satisfaisante et que vous ne parvenez pas à trouver un accord, le règlement de ce litige reviendra au juge prud’homal. Sa décision déterminera si le montant de la contrepartie que vous avez fixé est suffisant.

Le remboursement des frais de transport domicile-travail

Le temps de trajet n’est pas considéré comme du travail effectif. Il n’est donc pas rémunéré, ni comme du temps de travail, ni comme des heures supplémentaires. Les frais de transports peuvent cependant être remboursés par l’employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions.

Tous les salariés du secteur privé, y compris les personnes qui sont à temps partiel ou en stage, qui prennent les transports publics (métro, bus, tramway, train, location de vélo) pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais. Vous devez rembourser à vos salarié(e)s 50 % de leur abonnement. Attention : les tickets unitaires n’ouvrent pas droit au remboursement.

Chaque employeur est libre de prendre en charge totalement ou partiellement les frais des salarié(e)s qui utilisent un moyen de transport personnel pour se rendre au travail. Généralement, cette prise en charge est proposée pour les personnes qui utilisent un mode de transport alternatif (covoiturage, véhicule électrique ou hybride, trottinette, vélo, par exemple).

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