La facturation est une étape essentielle dans la gestion administrative d’une entreprise. Mais saviez-vous qu’il existe des règles concernant les mentions obligatoires à inclure sur une facture ? PY33 vous donne les mentions à ne pas oublier.

  1. La date de la facture

La date à laquelle la facture est émise doit être clairement indiquée. Cela permet de déterminer le moment où la transaction commerciale a eu lieu.

 

  1. Le numéro de la facture

 

Chaque facture doit être identifiée par un numéro unique. Ce numéro doit suivre une séquence chronologique et continue, sans aucun « trou » entre les numéros. Ainsi, chaque facture est facilement identifiable et traçable.

 

  1. La date de la vente ou de la prestation de service

 

Il est important de mentionner la date à laquelle la vente a été effectuée ou la prestation de service a été réalisée. Cela permet de clarifier le moment où les biens ont été livrés ou les services ont été fournis.

 

  1. L’identité du vendeur ou du prestataire de services

 

Les informations relatives au vendeur ou au prestataire de services doivent être clairement spécifiées. Cela inclut la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le numéro Siren ou Siret, et d’autres informations pertinentes selon le statut de l’entreprise.

 

  1. L’identité de l’acheteur ou du client

 

Aussi, les informations concernant l’acheteur ou le client doivent également figurer sur la facture. Cela comprend la dénomination sociale, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si elle est différente.

 

  1. Le numéro du bon de commande

 

Si un bon de commande a été émis préalablement par l’acheteur, son numéro doit être mentionné sur la facture.

 

  1. Le numéro d’identification à la TVA

 

Il est obligatoire d’indiquer le numéro d’identification à la TVA du vendeur et du client professionnel si celui-ci est assujetti à la TVA.

 

  1. La désignation et le décompte des produits et services rendus

 

Chaque produit ou service fourni doit être clairement désigné sur la facture, avec le décompte précis de la quantité, du prix unitaire hors taxes, et du taux de TVA applicable.

 

  1. Le prix total Hors Taxe (HT) et toutes Taxes Comprises (TTC)

 

Le montant total à payer hors taxes et toutes taxes comprises doit être mentionné sur la facture, permettant une compréhension claire des coûts pour l’acheteur.

 

Pendant combien de temps conserver une facture ?

 

Les factures doivent être conservées jusqu’à 10 ans sous format papier ou électronique.

 

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