En France, un salarié qui se retrouve subitement sans emploi est rapidement indemnisé, le temps de retrouver une situation stable. Pour de nombreux dirigeants, une telle protection n’existe pas : il doit prévoir sa propre assurance chômage, en souscrivant une assurance perte d’emploi. Mais cette assurance est souvent mal comprise – certains y souscrivent inutilement, d’autres se croient couverts par l’assurance des salariés – ou négligée. Explications avec Arnaud Barrier, manager de l’équipe TNS et Petites Entreprises chez Mercer et référent pour l’assurance perte d’emploi.

Protéger son quotidien et sa famille

Généralement, les salariés cotisent systématiquement à l’assurance chômage et en cas de perte d’emploi ils touchent rapidement 40 à 75 % de leur salaire (selon leur niveau de rémunération), le temps de retrouver un travail et un salaire.

Mais pour certains salariés, comme pour les non-salariés, ce n’est pas le cas. « Les mandataires sociaux, Directeurs Généraux, présidents de SA, ou encore certains directeurs commerciaux, ne sont pas concernés par l’assurance chômage. Il s’agit des personnes n’ayant pas de lien de subordination au sein de leur entreprise. Et ceux-là, une fois sans emploi, ne percevront pas d’indemnité chômage » résume Arnaud Barrier.

Ces différentes personnes doivent donc assurer leur propre protection, ainsi que celle de leur famille, grâce à une assurance perte d’emploi du dirigeant, qui leur permettra de maintenir leur niveau de vie.

Une cotisation souvent prise en charge par l’entreprise

L’assurance perte d’emploi du dirigeant permet de construire une protection à la carte. Le dirigeant éligible choisit la durée d’indemnisation (1 an, 18 mois, 2 ans…) et le pourcentage de ses revenus annuels qui lui sera versé (40 à 80 %, selon les formules et les assureurs). « Mais attention, une année de carence est toujours appliquée. En clair, il faut cotiser pendant au moins un an pour qu’en cas de perte d’emploi, une indemnisation soit versée » insiste Arnaud Barrier.

En pratique, c’est bien souvent l’entreprise qui paie les cotisations – l’assurance perte d’emploi est négociée lors de la prise de poste du dirigeant – considérées ensuite comme un avantage en nature pour le bénéficiaire. Ces cotisations seront défiscalisées pour l’entreprise, et réintégrées dans le revenu imposable du dirigeant.

Mais il faut bien sûr que le dirigeant concerné soit éligible. En effet, les assureurs qui proposent ces contrats exigent des garanties financières. Ainsi, un créateur ou un repreneur d’entreprise ne pourra souscrire une telle assurance avant 2 ans d’activité. La solidité de l’entreprise sera également examinée : si elle est déjà en difficulté, l’assureur ne protègera pas ses dirigeants.

Une protection à coût raisonnable

L’assurance perte d’emploi n’est pas si coûteuse qu’il n’y paraît. Ainsi par exemple, pour un dirigeant percevant 200 000 euros par an, garantir 70 % du salaire pendant 12 mois coûtera environ 8 000 euros par an, soit 4 % de son revenu annuel. C’est moins que la cotisation chômage d’un salarié, et généralement suffisant : en moyenne, un dirigeant révoqué retrouve du travail sous 16 mois. De plus cette assurance prend en charge toute cause de perte d’emploi : révocation, faute, licenciement… Seule la démission n’est pas indemnisée.

Contacter systématiquement l’Unedic

Les grandes entreprises pensent souvent à protéger ainsi leurs dirigeants. Les petites entreprises la négligent souvent. « Je constate toutefois une augmentation des demandes des entreprises. Mais aussi une véritable méconnaissance des statuts des dirigeants » explique Arnaud Barrier. « En effet, certains pensent être éligibles alors qu’ils relèvent de l’indemnisation Pôle Emploi. A l’inverse, certains pensent avoir droit à l’indemnisation chômage et y cotisent d’ailleurs en tant que salariés, et pourtant ne seront jamais indemnisés par Pôle Emploi car ils ne relèvent pas de l’assurance chômage des salariés. Il est essentiel, pour toute personne prenant un poste de direction, d’appeler l’Unedic pour savoir exactement de quel régime ils relèvent ».

Une méconnaissance qui peut laisser le dirigeant sans revenus après un licenciement, ou entrainer un coût inutile pour l’entreprise : certaines vont ainsi cotiser pendant des années inutilement pour des dirigeants salariés mais ne relevant pas de l’Unedic (par exemple, un dirigeant salarié qui dépend hiérarchiquement d’une personne à l’étranger).

Source : https://www.tpe-pme.com/toute-actualite/lassurance-perte-demploi-du-dirigeant-une-protection-indispensable-mais-meconnue_15066/