Les indépendants les plus touchés par la crise bénéficient, sous conditions, d’une réduction de 2 400 € ou 1 800 € sur leurs cotisations sociales personnelles dues pour 2020. L’aide pour les artistes-auteurs peut atteindre 2 000 €.
Les forfaits d’exonération de charges sociales « Covid-19 » sont connus. Le décret du 1er septembre sur l’exonération et l’aide au paiement des cotisations fixe le montant de la réduction accordée aux indépendants ainsi que le montant de l’abattement à appliquer sur le revenu estimé pour ceux qui calculent leurs cotisations provisionnelles sur cette base. Comme prévu, les artistes-auteurs relevant du régime général de la sécurité sociale ont aussi leur réduction en fonction de leur revenu.
Un forfait de 2 400 €, un abattement de 5 000 €
Les indépendants dont l’activité principale relève des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, du sport, de la culture ou encore du transport de passagers (cf. liste 1) bénéficient d’une exonération de 2 400 € sur leurs cotisations et contributions sociales dues pour 2020. Parmi eux, ceux qui souhaitent déclarer un revenu estimé pour 2020 peuvent appliquer un abattement de 5 000 €, sans risque d’éventuelles majorations de retard.
Idem pour les indépendants dont l’activité principale est étroitement liée à celles des secteurs précités (cf. liste 2). À une condition (l’une ou l’autre) :
avoir constaté une baisse de CA d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période en 2019 ou par rapport au CA mensuel moyen de 2019 ramené sur 2 mois (par rapport au montant moyen calculé sur 2 mois du CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 pour les entreprises créées entre le 15 mars 2019 et le 10 mars 2020) ;
avoir constaté une baisse de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente qui représente au moins 30 % du CA de l’année 2019 (pour les entreprises créées entre le 1er janvier et le 14 mars 2019, du CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur 12 mois).
Pour rappel, le montant de cette réduction ne peut être supérieur à celui des cotisations dues pour l’année 2020. Et l’indépendant est bénéficiaire s’il n’a pas été condamné au cours des 5 années précédentes pour une infraction de travail dissimulé.
Liste 1
Téléphériques et remontées mécaniques
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Restauration traditionnelle
Cafétérias et autres libres-services
Restauration de type rapide
Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise
Services des traiteurs
Débits de boissons
Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Distribution de films cinématographiques
Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
Activités des agences de voyage
Activités des voyagistes
Autres services de réservation et activités connexes
Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
Agences de mannequins
Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
Arts du spectacle vivant
Activités de soutien au spectacle vivant
Création artistique relevant des arts plastiques
Galeries d’art
Artistes auteurs
Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
Gestion des musées
Guides conférenciers
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Gestion d’installations sportives
Activités de clubs de sports
Activité des centres de culture physique
Autres activités liées au sport
Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
Autres activités récréatives et de loisirs
Exploitations de casinos
Entretien corporel
Trains et chemins de fer touristiques
Transport transmanche
Transport aérien de passagers
Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
Cars et bus touristiques
Transport maritime et côtier de passagers
Production de films et de programmes pour la télévision
Production de films institutionnels et publicitaires
Production de films pour le cinéma
Activités photographiques
Enseignement culturel
Liste 2
Culture de plantes à boissons
Culture de la vigne
Pêche en mer
Pêche en eau douce
Aquaculture en mer
Aquaculture en eau douce
Production de boissons alcooliques distillées
Fabrication de vins effervescents
Vinification
Fabrication de cidre et de vins de fruits
Production d’autres boissons fermentées non distillées
Fabrication de bière
Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée
Fabrication de malt
Centrales d’achat alimentaires
Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
Commerce de gros de fruits et légumes
Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Commerce de gros de boissons
Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
Commerce de gros de produits surgelés
Commerce de gros alimentaire
Commerce de gros non spécialisé
Commerce de gros de textiles
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
Commerce de gros d’habillement et de chaussures
Commerce de gros d’autres biens domestiques
Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Blanchisserie-teinturerie de gros
Stations-service
Enregistrement sonore et édition musicale
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Distribution de films cinématographiques
Éditeurs de livres
Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie
Services auxiliaires des transports aériens
Services auxiliaires de transport par eau
Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Boutique des galeries marchandes et des aéroports
Traducteurs-interprètes
Magasins de souvenirs et de piété
Autres métiers d’art
Paris sportifs
Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution
Un forfait de 1 800 €, un abattement de 3 500 €
Les indépendants dont l’activité principale n’est pas répertoriée ci-dessus mais qui a été frappée d’une interdiction d’accueil du public par le décret du 23 mars 2020 bénéficient d’une exonération de 1 800 € sur leurs cotisations et contributions sociales dues pour 2020.
Parmi eux, ceux qui acquittent leurs cotisations provisionnelles sur la base d’une estimation de leurs revenus peuvent appliquer un abattement, sur cette dernière, de 3 500 €. Pour rappel, les majorations de retard dues en cas d’insuffisance des acomptes provisionnels ne sont pas applicables aux revenus de 2020.
Jusqu’à 2 000 € pour les artistes-auteurs
Le montant de l’aide aux artistes-auteurs dépend de leurs revenus artistiques 2019. Celle-ci est de :
500 € pour ceux dont le revenu 2019 est supérieur ou égal à 3 000 € et inférieur ou égal à 800 fois le SMIC (celui applicable au 1er janvier 2020) ;
1 000 € pour ceux dont le revenu 2019 est supérieur à 800 fois le SMIC et inférieur ou égal à 2 000 fois le SMIC ;
2 000 € pour ceux dont le revenu 2019 est supérieur à 2 000 fois le SMIC.
Pour les artistes-auteurs qui débutent leur activité en 2020, le montant de l’aide sera calculé en fonction de leurs revenus 2020, une fois celui-ci définitivement connu.
Source : https://www.netpme.fr/actualite/independants-jusqua-2-400-e-de-baisse-de-charges-sociales/
