Certaines mesures permettent de réduire le risque de devoir faire face à un impayé un jour. La combinaison idéale ? Devis détaillé et signé, acompte à la signature, facture conforme et complète. Une créance non réglée en temps et en heure est cependant une situation fréquente. Il peut s’agir d’un simple retard ou d’un oubli vite résolu, mais il arrive parfois que ce soit plus complexe. Dans ce cas, que faire ?
Trouver la cause de l’impayé
Il faut, avant toute chose, s’assurer que la situation dans laquelle vous êtes est bien une créance exigible. C’est-à-dire que votre client vous doit de l’argent et que le délai de paiement est dépassé. Mais aussi que le délai de prescription n’est pas écoulé : il est généralement de deux ans pour une facture à un consommateur, cinq pour un professionnel. Au-delà, votre créance n’est plus exigible.
Ensuite, plusieurs situations sont possibles. Le client est parfois de bonne foi : il a oublié de régler la facture, son virement n’est pas passé pour une quelconque raison et il ne s’en est pas aperçu… Mais il peut arriver plusieurs cas de figure plus complexes : le client fait soudainement le mort, il est de mauvaise foi, prétend ne pas avoir reçu la facture ou promet maintes fois de payer « demain », ou encore il se trouve en difficulté financière.
Le recouvrement à l’amiable
Avec un client de bonne foi, un simple mail (pour garder une trace de la demande) éventuellement doublé d’un appel débloque généralement la situation.
Pour un client injoignable ou de mauvaise foi, la première étape est la lettre de relance. Il s’agit d’un simple courrier qui doit contenir toutes les informations sur la facture impayée et il est conseillé d’y joindre une copie de celle-ci.
La mise en demeure
Toujours rien ? La mise en demeure est l’étape suivante. Il s’agit d’un courrier à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.
Il doit comporter certaines mentions obligatoires : la date de rédaction, les coordonnées du destinataire et celles de l’expéditeur, un bref exposé du litige (il est important de décrire clairement les circonstances qui ont donné naissance au litige pour éviter toute mauvaise compréhension de la part du destinataire), la mention « mise en demeure », la réclamation, un délai précis et raisonnable et la signature de l’expéditeur.
C’est dernier recours avant les poursuites judiciaires.
La procédure judiciaire
Selon le montant, la procédure varie : inférieure à 4 000 €, c’est un huissier de justice qui sera en charge du recouvrement. Supérieure, c’est un juge qui devra prononcer une injonction de payer.
Ces étapes vous paraissent fastidieuses et chronophages ? Déchargez-vous de ces tâches : nous gérons pour vous le suivi de vos factures et les actions de recouvrement.
