À partir du 1er juillet 2024, les entreprises assujetties à la TVA recevront l’obligation d’émettre leurs factures de manière électronique. Ce changement se mettra en place de manière progressive, jusqu’à la date du 1er janvier 2026, en fonction de la taille des sociétés. Découvrez quels sont les avantages de la facturation électronique.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
La facture électronique contient les mêmes informations que la facture papier. Toutefois, dès son édition et jusqu’à son archivage, la facture électronique évolue uniquement via des processus numériques.
Il ne faut pas confondre une facture électronique avec une facture dématérialisée. La première n’existe pas et n’a jamais existé en format papier, alors que la facture dématérialisée désigne une facture papier qui est ensuite scannée. Cela permet de faciliter son archivage.
Quels sont les avantages de passer à la facturation électronique ?
Cette réforme obligatoire offre plusieurs avantages aux entreprises. Tout d’abord, elles bénéficient d’un accompagnement beaucoup plus soutenu dans toutes leurs tâches fiscales. Il n’y a donc plus de risque d’erreur dans la déclaration de TVA. De plus, ce nouveau système permet de gagner beaucoup de temps lors du traitement des factures et des relances.
Par ailleurs, la facture électronique facilite la traçabilité des divers documents : devis, etc. Enfin, ce mode de facturation améliore la trésorerie puisqu’il permet de raccourcir les délais de paiement et évite les différents coûts liés aux retards et aux litiges.
Concrètement, comment se passera la facturation électronique ?
À partir du 1er juillet 2024, les entreprises ne pourront plus émettre directement leurs factures à destination de leurs clients. Elles devront passer par une plateforme de dématérialisation partenaire ou par le portail public de facturation (Chorus Pro).
C’est cette plateforme qui transmettra ensuite à l’administration fiscale les reporting de données. Certaines mentions devront aussi obligatoirement être ajoutées sur les factures, comme la nature de la transaction, la référence au paiement de la TVA, l’adresse de livraison de la prestation (ou l’adresse de réalisation) et le numéro SIREN de l’acheteur.
D’ici 2024, les entreprises devront donc être en mesure d’envoyer, mais aussi de recevoir des factures électroniques. Cela implique une importante réorganisation pour certaines d’entre elles.
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