Depuis quelques années, la facturation électronique s’impose progressivement comme un incontournable pour les entreprises françaises. D’abord réservée aux marchés publics, cette obligation s’étend désormais aux transactions inter-entreprises. Découvrez en plus.
La facturation électronique, un incontournable pour les entreprises
L’instauration de la facturation électronique vise des objectifs ambitieux. Premièrement, elle simplifie les échanges entre entreprises en réduisant la charge administrative et les délais de paiement, tout en offrant des gains de productivité grâce à la dématérialisation. Deuxièmement, elle contribue à sécuriser les déclarations de TVA en automatisant certaines étapes. Enfin, elle aide à lutter contre la fraude fiscale en garantissant une traçabilité des données et en offrant une meilleure vision de l’activité économique en temps réel.
En parallèle, l’obligation d’e-reporting vient compléter ce dispositif. Ce mécanisme impose aux entreprises de transmettre certaines informations à l’administration fiscale, notamment sur les transactions qui échappent à la facturation électronique, comme celles avec des particuliers ou des partenaires étrangers.
Comment la facturation électronique fonctionne-t-elle ?
Une facture électronique n’est pas qu’un simple document numérisé : elle doit respecter des formats spécifiques (UBL, CII…) et transiter par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Ces plateformes assurent la transmission des factures entre émetteurs et destinataires, tout en garantissant leur conformité auprès de l’administration fiscale.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, qu’il s’agisse de grandes structures ou de micro-entrepreneurs, sont concernées par cette réforme. En revanche, certaines transactions sont exclues, comme les opérations internationales ou celles réalisées avec des particuliers.
Dès septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les obligations d’émission, elles, seront déployées progressivement selon la taille des entreprises, avec une généralisation prévue d’ici 2027.
Quelles sont les obligations et les risques en cas de non-conformité ?
Pour être valides, les factures électroniques doivent respecter des mentions obligatoires, comme l’identification des parties, la nature des opérations ou encore les montants hors taxes et de TVA. Si ces règles ne sont pas respectées, des sanctions financières peuvent s’appliquer : jusqu’à 15 € par facture non conforme et 250 € par transmission manquante, plafonnées à 15 000 € par an.
Avec ces nouvelles obligations, la facturation électronique n’est pas seulement un impératif légal, mais aussi une opportunité pour moderniser vos processus et gagner en efficacité.
Pour une mise en conformité en toute sérénité, n’attendez pas pour vous renseigner et choisir la solution adaptée à vos besoins.
