Coronavirus : Les mesures d’isolement, la crainte de la contamination posent nombre d’autres questions concernant notre vie professionnelle. Maître Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail, décrypte plus précisément l’attitude à adopter concernant nos obligations professionnelles et celles de notre employeur.

 

Vous revenez de l’un des foyers de l’épidémie

Vous êtes de retour d’un voyage dans un pays à risques, avant de retourner au travail, après avoir prévenu les autorités de santé, prévenez aussi à distance votre employeur.

“L’employeur a une obligation de résultats en matière de la protection de la santé et de la sécurité des salariés, explique l’avocat en droit du travail, maître Éric Rocheblave interrogé par Le HuffPost. Le premier réflexe de l’employeur doit toujours être le même, prévenir la médecine du travail pour protéger le salarié comme la communauté de travail (autres salariés, prestataires etc.)” Cette instance prendra la décision de savoir si le salarié peut se rendre ou non sur son lieu de travail.

“Faire intervenir la médecine du travail, c’est l’assurance que la décision sera prise de manière objective et sans discrimination”, ajoute-t-il. Pour les personnes revenant de l’un des foyers de l’épidémie, le gouvernement préconise “dans la mesure du possible, de privilégier le télétravail et d’éviter les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine…)”.

Vous êtes placé en quarantaine ou à l’isolement

Si l’équipe médicale vous demande de rester confiné chez vous, votre employeur peut vous proposer de faire du télétravail mais à certaines conditions. “Travailler à distance, c’est possible mais ça ne s’improvise pas et ce n’est évidemment pas adapté à tous les métiers. Si le télétravail est possible en fonction de l’activité du salarié, il faut que l’employeur lui fournisse le matériel adéquat et qu’il s’assure que le salarié est formé à ce télétravail”.

Si vous êtes placés en quarantaine et que vous ne développez pas de symptômes, vous recevrez des indemnités. “La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières versées est fixée à vingt jours. Pendant ce laps de temps, comme lors d’un arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu. Ainsi, l’employeur ne peut pas vous demander de rattraper ces jours passés à l’isolement, il ne peut y avoir aucune sanction possible.” Si vous développez des symptômes, cela se transforme en arrêt maladie, vous percevez donc également des indemnités.

Vous avez un proche qui revient d’un des foyers de l’épidémie

Si votre enfant a passé ses vacances ou a fait un voyage scolaire dans un pays à risques et qu’il est confiné ou placé en quarantaine, la marche à suivre reste la même selon maître Rocheblave: prévenir l’employeur qui préviendra la médecine du travail et prendra une décision. “Selon moi, le parent dont l’enfant doit rester à la maison car susceptible de développer des symptômes devrait être aussi logiquement confiné”.

Comme le rappelle le site du gouvernement: “La maladie se transmet par les postillons (éternuements, toux). On considère donc que les contacts étroits avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie: même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou une discussion en l’absence de mesures de protection.”

Vous devez partir en voyage professionnel dans un pays à risques

Vous pouvez tout à fait refuser ce déplacement professionnel. Comme le précise Jean-Christophe Gouret, avocat associé et directeur du département prévention santé et sécurité au travail du cabinet Barthélémy Avocats interrogé par WK-RH.fr: “Un salarié à qui il serait ainsi demandé de se rendre en Chine (ou plus largement dans toute région du monde qui demain serait considérée comme zone à risques) pourra refuser de partir dès lors que, conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, les salariés peuvent se retirer de toute situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ainsi que se soustraire de toute défectuosité qu’ils constatent dans les systèmes de protection. L’employeur ne peut contraindre un salarié qui fait usage de son droit de retrait à reprendre son activité. Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être pratiquée à son encontre.”

 

Source : https://www.huffingtonpost.fr/entry/face-au-coronavirus-voici-ce-que-vous-et-votre-employeur-devez-et-pouvez-faire_fr_5e54f4d9c5b6ad3de383e5e6