La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation. C’est le consommateur final qui paye cette taxe, l’entreprise n’en est que collectrice. La gestion de la TVA est un élément fondamental de la fiscalité des entreprises : elle doit être déclarée et reversée à l’administration fiscale en respectant un ensemble de formalités administratives.
Les régimes de TVA
Il existe plusieurs régimes de TVA.
- Le régime réel normal, dans ce cas l’entreprise déclare directement en ligne via son compte fiscal ou via un prestataire.
- Le régime réel simplifié (possible selon le montant déclaré et le chiffre d’affaires) : l’entreprise doit alors déclarer à l’aide de l’imprimé 3517-S-CA 12 et le transmettre en ligne.
- Le régime de franchise de TVA : l’entreprise est exonérée et n’a donc pas de déclaration à faire.
La déclaration de TVA
Le processus et la date de déclaration de TVA varient selon le régime de l’entreprise. Au régime normal, la déclaration est mensuelle. Au réel simplifié, la déclaration est annuelle et doit être réalisée au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Son paiement se fait par deux acomptes semestriels calculés à partir de la TVA due l’année précédente.
Il est toujours possible de faire une déclaration rectificative en cas d’erreur ou d’oubli.
La déclaration s’appuie sur la comptabilité de l’entreprise et ressence :
- La TVA brute ou TVA collectée : la TVA que l’entreprise a récupérée sur les biens et services vendus.
- La TVA déductible : celle qu’elle a payée sur ses achats auprès de ses fournisseurs et prestataires.
- La TVA nette : c’est la différence entre le TVA brute et la TVA déductible qui donne le montant qui doit être payé à l’administration fiscale. Si le montant est négatif, l’entreprise dispose alors d’un crédit de TVA qu’elle peut se faire rembourser par le trésor public.
Déclaration de TVA en retard : quels sont les risques ?
L’administration fiscale est stricte sur les délais de déclaration. Tout retard ou manquement engendre des intérêts de retard (0,2% par mois de retard) et une majoration de 40% en cas d’oubli, d’erreur ou d’omission qui peut monter à 80% si les erreurs sont considérées comme frauduleuses !
Vous ne savez pas par quel bout prendre la déclaration de TVA ? Vous avez peur d’oublier une échéance ? Épargnez-vous cette tâche : nous gérons pour vos déclarations de TVA, c’est l’assurance d’une gestion dans les temps et sans erreurs.
