Envisagez-vous de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ? Vous vous demandez comment procéder à son immatriculation ? Lancer une SASU est une démarche administrative avec beaucoup de réglementations. Heureusement, son processus d’immatriculation n’est pas aussi complexe qu’il paraît. 

 

Découvrez dans cet article les étapes simples et essentielles pour immatriculer votre SASU.

 

Qu’est-ce que le statut SASU ?

 

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est un statut juridique en France conçu pour les entrepreneurs souhaitant créer une entreprise individuelle avec une responsabilité limitée. Ce statut est particulièrement apprécié pour sa souplesse administrative et la protection qu’il offre au patrimoine personnel de l’entrepreneur. 

 

La SASU offre une grande flexibilité dans la gestion et l’organisation de l’entreprise. Le capital social peut être librement déterminé par l’associé unique et les apports peuvent être en numéraire ou en nature. La SASU permet également de choisir entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés pour la fiscalité. 

 

Quelles sont les démarches pour obtenir ce statut ?

 

Pour que l’immatriculation d’une SASU soit la plus rapide et efficace possible, il est essentiel de suivre un ordre logique dans les nombreuses démarches requises.

 

  • Rédigez les statuts qui définissent l’organisation interne de la société, incluant son fonctionnement et ses règles essentielles.

 

  • Choisissez le président, il sera le responsable légal de la SASU, qui peut être l’associé unique ou une autre personne désignée pour représenter la société.

 

  • Déposez le capital social sur un compte bancaire dédié à la SASU, avec une attestation de dépôt de fonds nécessaire pour l’immatriculation.

 

  • Procédez à la publication d’une annonce légale dans un journal habilité, mentionnant la création de la SASU avec ses détails légaux.

 

  • Soumettez le dossier complet (statuts signés, attestation de dépôt de capital, attestation de publication de l’annonce légale, formulaire M0) au CFE ou au greffe du tribunal de commerce pour obtenir l’immatriculation officielle de la SASU.

 

Une fois l’immatriculation obtenue, la SASU reçoit un extrait Kbis, véritable « carte d’identité » de l’entreprise. Ce document permet à la SASU de commencer ses activités commerciales de manière légale et officielle. En moyenne, il faut compter entre 2 à 4 semaines pour compléter toutes les étapes d’immatriculation d’une SASU et obtenir l’extrait Kbis. Ces délais peuvent varier en fonction de la rapidité de traitement des différentes parties impliquées et de la complétude du dossier soumis.

 

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