Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Sachez que depuis juillet 2020, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti. Cette aide est applicable pour les contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021. Il s’agit d’une aide financière pour favoriser l’apprentissage malgré la situation actuelle. Explications.
Important :
Cette aide exceptionnelle s’appliquait aux contrats d’apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 (1). Un dispositif similaire est mis en oeuvre pour les contrats signés entre le 1er et le 31 mars 2021 (2). L’aide exceptionnelle s’applique donc pour les contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021.
Une aide à l’embauche d’un apprenti étendue à toutes les entreprises
Avant juillet 2020, seules les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiaient d’une aide de l’Etat pour l’embauche d’apprentis (3).
? Depuis juillet 2020 et jusqu’au 31 mars 2021, cette aide est désormais versée :
aux entreprises de moins de 250 salariés ;
mais aussi aux entreprises de 250 salariés et plus, à la condition qu’elles s’engagent à avoir au moins 5% d’apprentis (ou de contrats de professionnalisation) dans leur effectif au 31 décembre 2021, (ou si elles atteignent au moins 3% d’apprentis (ou contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2021 et qu’elles connaissent une progression d’au moins 10% d’apprentis au 31 décembre 2021, en comparaison au 31 décembre 2020) (2).
Une aide étendue pour l’apprentissage jusqu’à bac+5
Jusqu’alors, seuls les contrats conclus en vue de la préparation d’un diplôme ou titre professionnel équivalant au maximum au baccalauréat ouvraient droit à cette aide (3).
? Désormais, cette aide est versée pour les contrats préparant un diplôme pouvant aller jusqu’au master (donc niveau bac +5 ou niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles) et non plus seulement jusqu’au bac.
Une aide à l’apprentissage d’un montant plus élevé
Avant juillet 2020, l’aide pour la première année d’apprentissage, donc l’aide prévue à la signature du contrat, s’élevait à 4.125 euros (4).
? Cette aide versée par l’Etat à l’employeur est revalorisée, jusqu’au 31 mars 2021, à (2) :
5.000 euros pour les apprentis de moins de 18 ans (mineurs) ;
8.000 pour les apprentis de 18 ans et plus (majeurs).
Comme l’a expliquée Muriel Pénicaud, cette aide couvre la quasi-totalité des coûts de l’embauche d’un apprenti la première année.
Ces règles permettent d’encourager les entreprises à former des apprentis et donc à embaucher des apprentis même si elles traversent une période difficile suite à la crise sanitaire du Covid-19.
✅ Pour les contrats d’apprentissage sur plusieurs années, seules les entreprises de moins de 250 salariés et uniquement pour les diplômes de niveau égal ou inférieur au bac, percevront les aides suivantes :
2.000 euros maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
1.200 euros maximum pour la 3ème année.
Source : https://www.juritravail.com/Actualite/contrat-apprentissage-employeur/Id/340004