Vous avez besoin d’un véhicule pour votre entreprise ? L’achat ou la location d’une voiture de société sont régis par des règles fixées par l’administration fiscale. Quelles sont ces règles et dans quelle mesure pouvez-vous intégrer ces frais aux charges de votre société ? Toutes les réponses à vos questions sont dans cet article.

L’utilisation d’un véhicule professionnel

L’appellation de « véhicule professionnel » est réservée aux véhicules qui sont utilisés exclusivement pour des déplacements professionnels. Il peut s’agir de visiter ses clients, ses prospects, ses fournisseurs par exemple.

Plusieurs solutions sont possibles pour acheter un véhicule professionnel :

  • L’achat sur fonds propres en utilisant la trésorerie de l’entreprise ;
  • Le crédit bancaire ;
  • Le crédit-bail (une location de cinq ans avec option d’achat à la fin) ;
  • La location longue durée ou LDD (une location d’un à cinq ans avec kilométrage limité et sans option d’achat).

Dans ce cas, la carte grise ou le contrat de location sont au nom de l’entreprise. 

Comptabilité : comment intégrer la voiture de société ?

L’achat d’un véhicule professionnel permet un amortissement (et donc des économies d’impôts) sur quatre à cinq ans. En cas de location, les loyers sont intégrés aux charges.

L’entreprise devra s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société (TVS) calculée selon la puissance fiscale et le niveau de rejet de CO2 du véhicule. Bon à savoir : les véhicules hybrides et électriques sont exonérés de TVS.

Tous les justificatifs concernant le véhicule doivent être conservés : ils peuvent être demandés par l’administration fiscale en cas de contrôle.

L’utilisation d’un véhicule personnel

Vous disposez d’un véhicule que vous utilisez à la fois pour vos déplacements personnels et pour vos déplacements professionnels ? 

La meilleure solution est de mettre le véhicule à votre nom. Dans ce cas, vous pouvez vous rembourser des indemnités kilométriques pour les distances parcourues à titre professionnel. Ces indemnités sont calculées sur un barème fixé par l’administration (entre 40 et 60 centimes par kilomètre environ). Elles seront déduites du résultat comptable de votre entreprise.

Vous pouvez également utiliser une voiture au nom de votre société pour votre usage personnel, mais cette option n’est pas très avantageuse fiscalement. L’administration fiscale considère l’usage personnel d’un véhicule de société comme un avantage en nature : vous devrez payer des cotisations sociales importantes via des bulletins de salaires.

Pour un véhicule de tourisme, vous n’avez pas la possibilité de déduire la TVA, quels que soient les frais. Des règles différentes s’appliquent pour les véhicules utilitaires.

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