La TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés) a été une taxe annuelle imposée aux sociétés françaises assujetties à la TVA qui possédaient ou louaient des véhicules. Cependant, cette taxe a été supprimée en 2023 et remplacée par deux nouvelles taxes.

Qu’est-ce que la TVS et par quoi a-t-elle été remplacée ?

Le BOFIP (Le bulletin officiel des finances publiques) définissait la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) comme une taxe annuelle obligatoire pour les sociétés françaises assujetties à la TVA et possédant ou louant des véhicules. Elle était calculée en fonction du type de véhicule, de sa puissance fiscale et de son mode de propulsion. 

Cette taxe a été définitivement supprimée, marquant la fin d’une ère pour les entreprises françaises. À sa place, deux nouvelles taxes ont été introduites, dans le but de réduire l’impact environnemental des flottes de véhicules d’entreprise. 

En 2023, la TVS a été remplacée par deux nouvelles taxes.

La première est la taxe annuelle sur les émissions de CO₂, calculée en fonction du taux d’émission de CO₂, de la date de mise en circulation et, parfois, de la puissance fiscale du véhicule. 

La seconde est la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, anciennement connue sous le nom de taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme. Elle est déterminée en fonction du type de carburant utilisé et de la date de mise en circulation du véhicule.

Comment déclarer les nouvelles TVS ?

Les modalités de déclaration des taxes sur les émissions de CO₂ et de polluants dépendent du régime de TVA de votre SAS et se font via votre espace professionnel des impôts.

  • Régime réel normal ou non redevable de TVA

Utilisez le formulaire n°3310 A, annexe de la déclaration de TVA. Pour la taxe sur les émissions de CO₂ : complétez la ligne 70B, indiquez le nombre de véhicules et ceux exonérés. Pour la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, complétez la ligne 70C et indiquez le montant et les véhicules exonérés.

  • Régime simplifié

Utilisez le formulaire n°3517. Pour la taxe sur les émissions de CO₂, complétez la ligne 117, nombre de véhicules et ceux exonérés. Pour celle sur les émissions de polluants atmosphériques, complétez la ligne 118, le montant et les véhicules exonérés.

Pour assurer votre conformité fiscale et bien comprendre les modalités de déclaration selon le régime de TVA de votre SAS, nous vous conseillons de faire appel à un expert-comptable. 

PY33 vous accompagne, contactez-nous.