L’impôt sur les sociétés (IS) constitue l’une des principales obligations fiscales pour les entreprises en France. Mais comment fonctionne-t-il exactement ? Dans cet article, découvrez les tenants et aboutissants de l’IS de manière simple et accessible.
Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ?
L’IS est une taxe appliquée sur les bénéfices des entreprises opérant sur le territoire français. En d’autres termes, c’est une part des bénéfices qu’une entreprise doit reverser à l’État afin de contribuer au financement des services publics.
Les premières concernées sont, les sociétés commerciales telles que les SARL, les SAS, les SA, les SCA, ainsi que les sociétés civiles exerçant une activité commerciale ou industrielle. Ces entreprises sont tenues de payer l’IS, sauf si elles choisissent d’opter pour le régime de l’impôt sur le revenu dans certaines conditions spécifiques.
Comment est calculé l’impôt sur les sociétés ?
Le calcul de l’IS se base sur le bénéfice annuel réalisé par l’entreprise. Ce bénéfice est soumis à un taux d’imposition fixé par l’État. En France, le taux d’imposition standard est de 25 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Cependant, il existe des exceptions et des taux réduits pour les PME.
Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % sur une partie de leurs bénéfices. Pour être éligibles à ce taux réduit, les PME doivent répondre à certains critères, notamment un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros et une détention majoritaire du capital par des personnes physiques ou des sociétés.
Comment déclarer et payer l’impôt sur les sociétés ?
La déclaration de l’IS se fait électroniquement à la clôture de l’exercice comptable de l’entreprise. Cette déclaration doit être effectuée dans des délais spécifiques, généralement dans les deux jours ouvrés suivant le 1er mai de l’année suivante. De plus, les entreprises doivent verser des acomptes trimestriels si le montant de l’IS dépasse 3 000 € par an.
Comprendre son fonctionnement permet aux entreprises de s’acquitter de leurs obligations fiscales de manière efficace et conforme à la législation en vigueur.
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