Devant la propagation du coronavirus, des salariés font valoir leur droit de retrait. D’après le ministère du Travail, si les précautions de sécurité sont prises, les conditions de ce dispositif ne sont pas remplies.

La pandémie de coronavirus amène des salariés à cesser de travailler en faisant valoir leur droit de retrait. Après le discours prononcé par le chef de l’Etat, lundi 16 mars, « de nombreux salariés ont demandé à ce que leur employeurs prennent des mesures d’activité partielle, sans quoi ils exerceraient un droit de retrait », s’est ému auprès de l’AFP le président délégué du Mouvement des entreprises de France (Medef), Patrick Martin. L’utilisation du droit de retrait est-elle valable ?

Un droit de retrait en présence d’un motif raisonnable

Le salarié peut bénéficier de son droit de retrait dans les hypothèses que prévoit la loi. L’article L4131-1 du Code du travail lui impose d’alerter immédiatement son employeur (ou le CSE/CHSCT) de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Dans le même cadre, le salarié a un droit de retrait. Il peut cesser le travail sans préavis.

Les effets du recours au droit de retrait sont lourds pour l’employeur. Vous devez continuer à rémunérer le salarié. Durant la période d’exercice du droit de retrait, aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs (article L4131-3 du Code du travail). Toutefois, si les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies, l’employeur peut sanctionner le travailleur, voire même le licencier.

Le droit de retrait se distingue du droit de la grève, qui n’induit en principe aucune obligation de maintien de la rémunération. La Cour de cassation définit la grève comme une cessation concertée et collective du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles.

Un droit de retrait infondé, selon le ministère du Travail

D’après le gouvernement, le recours au droit de retrait est injustifié si les consignes visant à éviter la propagation du Covid-19, notamment les gestes barrières, sont appliquées au sein de l’entreprise. « Dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé ses salariés, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer », explique le ministère du Travail sur son site.

Pour ce dernier, il existe un cas où l’exercice du droit de retrait est susceptible d’être valable. Celui où « l’employeur demande au salarié de se rendre ou de séjourner dans une zone d’exposition à risque à l’étranger ou dans une zone de circulation active du virus sur le territoire national en l’absence d’impératif ». « L’administration a une position tout à fait raisonnable, considère Michaël Amado, avocat à Paris. Le droit de retrait est justifié seulement dans de rares hypothèses. »

Pour autant, même dans ce contexte inédit de guerre sanitaire, c’est aux juges que revient le dernier mot. En cas de litige, le conseil de prud’hommes et, éventuellement, la cour d’appel, apprécient au cas par cas le bien-fondé du recours au dispositif.

Matthieu Barry

Source : https://www.netpme.fr/actualite/coronavirus-droit-de-retrait-dans-quelles-conditions-les-salaries-peuvent-ils-lexercer/